POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce que VesselSOS sait de vous – et ce qu’il ignore.

Une appli d’urgence doit conserver quelques informations sensibles : où vous êtes, qui est à bord, qui appeler. Cette page dit exactement lesquelles, pourquoi, combien de temps, et qui d’autre peut les voir. Pas de jargon juridique là où des mots simples suffisent.

Ceci est une traduction ; seule la version anglaise fait foi juridiquement.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Innovesting OÜ
Meresihi tee 19-2, Kelvingi küla
74018 Viimsi vald, Harju maakond
Eesti / Estonie
N° D’IMMATRICULATION 14903935
privacy@vesselsos.com
DERNIÈRE MISE À JOUR : 02/10/2026
SUIVI UNIQUEMENT PENDANT UNE SORTIE

Votre position est lue sur l’appareil et affichée à l’écran. Elle ne quitte le téléphone que pendant une sortie ou un SOS que vous lancez – y compris alors en arrière-plan, écran verrouillé – et s’arrête quand vous touchez « Je suis à terre ».

NI VENDUES, NI UTILISÉES POUR LA PUBLICITÉ

Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires. L’appli ne contient aucun SDK publicitaire ou de suivi ; sur ce site, le pixel Meta ne se charge que si vous acceptez les cookies marketing.

SERVEURS DANS L’UE

Les comptes et les données des embarcations sont stockés dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire se trouve en dehors, nous l’indiquons ci-dessous.

01 / CE QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI

Chaque élément ci-dessous existe parce que l’appli ne peut pas fonctionner sans lui. La base juridique au titre du RGPD est indiquée pour chacun.

Compte CONTRAT · ART. 6(1)(b)

Votre numéro de mobile, confirmé par un code SMS à usage unique (il n’y a ni mot de passe ni adresse e-mail), et votre nom. Le numéro figure aussi dans le script d’appel pour qu’un centre de sauvetage puisse vous rappeler. L’écran SOS s’utilise sans aucun compte.

Embarcation et personnes à bord CONTRAT · ART. 6(1)(b)

Nom et type de l’embarcation, longueur, couleur, MMSI, indicatif, port d’attache et nombre habituel de personnes à bord. Ce sont les informations qu’un centre de sauvetage demande en premier – l’appli les tient prêtes dans le script d’appel et le texte MAYDAY.

Position pendant une sortie ou un SOS CONTRAT / INTÉRÊTS VITAUX · ART. 6(1)(b), 6(1)(d)

Lue par le GPS du téléphone. Elle ne quitte le téléphone que pendant une sortie que vous lancez ou un SOS : elle est alors envoyée en arrière-plan, y compris écran verrouillé, à l’intervalle que vous choisissez (toutes les 5 secondes pendant un SOS), avec la vitesse, le cap, la précision et le niveau de batterie. Chaque sortie est conservée dans votre historique. À terre et après que vous avez touché « Je suis à terre », rien n’est collecté.

Lien de suivi en direct CONTRAT · ART. 6(1)(b)

Toute personne à qui vous donnez le lien – sans compte – voit votre prénom, le nom de l’embarcation, votre position, votre vitesse, votre cap, votre niveau de batterie et vos positions récentes, et en cas de SOS la situation et le nombre de personnes à bord. Le lien cesse de fonctionner à la fin de la sortie ; un lien de partage rapide fonctionne une heure.

Contacts d’urgence CONTRAT · ART. 6(1)(b)

Le nom et le numéro de téléphone de chaque personne que vous ajoutez, chacune réglée sur Aucun, Urgence ou En direct. Leurs numéros servent uniquement aux messages que vous envoyez – aujourd’hui, l’appli ouvre un SMS prêt à l’emploi sur votre téléphone et vous touchez Envoyer. Comme il s’agit des données de quelqu’un d’autre, merci de prévenir ces personnes que vous les avez ajoutées.

Retours et informations sur l’appareil INTÉRÊT LÉGITIME · ART. 6(1)(f)

Lorsque vous nous écrivez depuis l’appli ou notez une sortie, nous recevons votre message et votre numéro de téléphone, et – uniquement si vous cochez la case – le modèle de l’appareil, le système d’exploitation, la version de l’appli et la précision GPS. L’appli n’intègre aucun service séparé de rapport de plantage.

02 / PAIEMENTS

Pendant la bêta, rien n’est facturé et aucune donnée de paiement n’est demandée. Lorsque les offres payantes seront lancées, elles seront vendues via l’App Store (et Google Play lorsque l’appli Android sera disponible). La boutique gère le paiement et nous ne voyons jamais votre numéro de carte – nous recevons uniquement l’information qu’un abonnement est actif et sa date de renouvellement.

03 / DURÉE DE CONSERVATION

Compte, embarcation et coordonnées des contacts jusqu’à la suppression du compte · +30 jours dans les sauvegardes
Historique des sorties (positions de chaque sortie) 12 mois, ou jusqu’à ce que vous le supprimiez
Lien de suivi en direct jusqu’à la fin de la sortie · partage rapide : 1 heure
Retours et informations jointes sur l’appareil 12 mois

Les factures et pièces comptables sont conservées 7 ans, comme l’exige la loi estonienne.

04 / QUI D’AUTRE Y A ACCÈS

Uniquement : les personnes et services de secours que vous choisissez de contacter, toute personne à qui vous donnez votre lien de suivi, et les prestataires ci-dessous qui font fonctionner notre infrastructure dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Centres de sauvetage, 112 / numéro d’urgence local, vos contacts UNIQUEMENT QUAND VOUS APPELEZ OU ENVOYEZ
Personnes à qui vous donnez votre lien de suivi JUSQU’À LA FIN DE LA SORTIE
Supabase – base de données et connexion UE · STOCKHOLM
Vercel – ce site et la page de suivi UE / USA · CCT
Prestataire SMS pour les codes de connexion (Twilio, prévu) ACHEMINEMENT MONDIAL · CCT
Tuiles de carte OpenStreetMap et OpenSeaMap sur la page de suivi (adresse IP de la personne qui consulte) ROYAUME-UNI / UE
Apple – bêta TestFlight et notifications USA · CCT
Meta – uniquement si vous acceptez les cookies marketing sur ce site USA · CCT

Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Écrivez à privacy@vesselsos.com si vous souhaitez le détail de l’un de ces prestataires ou transferts.

05 / VOS DROITS

Écrivez à privacy@vesselsos.com et nous vous répondons dans un délai d’un mois. Dans l’appli (Profil → Confidentialité, données et compte), vous pouvez aussi télécharger vos données sous forme de fichier, supprimer votre historique de sorties et supprimer vous-même votre compte.

Obtenir une copie de vos données
Rectifier ce qui est inexact
Supprimer votre compte et vos données
Exporter vos données dans un format portable
Limiter le traitement ou vous y opposer
Retirer votre consentement à tout moment

Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, aki.ee) ou de l’autorité de contrôle de votre propre pays.

06 / SI VOUS ÊTES AUX ÉTATS-UNIS

Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles au sens du droit californien, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale inter-contextes. Les résidents de Californie et des autres États américains dotés de lois sur la vie privée ont le droit de savoir, de supprimer, de rectifier et de s’opposer ; la même adresse, privacy@vesselsos.com, traite ces demandes, et nous ne vous traiterons pas différemment pour en avoir fait une.

07 / ENFANTS

L’appli s’adresse aux personnes de 16 ans et plus dans l’Union européenne et de 13 ans et plus ailleurs, et nous ne créons pas sciemment de comptes en dessous de cet âge. Une personne plus jeune peut bien sûr être à bord et être comptée parmi les personnes présentes sur le navire – c’est un nombre, pas un profil. Si vous pensez qu’un enfant a un compte, écrivez-nous et nous le supprimerons.

08 / COOKIES SUR CE SITE

Les cookies nécessaires sont toujours actifs. Les cookies de mesure d’audience et de marketing – dont le pixel Meta utilisé pour les publicités Facebook et Instagram – restent désactivés tant que vous ne les autorisez pas dans le bandeau cookies, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page. Votre position dans l’appli n’est jamais utilisée pour la publicité.

09 / SÉCURITÉ ET MODIFICATIONS

Les données sont chiffrées en transit et chiffrées au repos. L’accès en interne est limité aux personnes qui en ont besoin. Si une violation touche un jour vos données, nous en informons l’autorité dans les 72 heures et nous vous prévenons directement lorsque la loi l’exige.

Lorsque cette politique change de manière significative, nous vous en informons dans l’appli avant l’entrée en vigueur du changement. La date en haut de page indique toujours la version en vigueur.

Quelque chose n’est pas clair ? Demandez-nous.
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