- Estonie — loi
- Nõuded väikelaeva varustusele, määrus nr 70 (RT I, 07.11.2025, 12), en vigueur depuis le 10.11.2025. Lire la source
S’applique aux petits navires (2,5–24 m) immatriculés en Estonie. Les jet-skis, kayaks, canoës et autres embarcations à propulsion humaine ne sont pas des « petits navires » au sens de la loi estonienne sur la sécurité maritime. - Finlande — loi
- Vesiliikennelaki 782/2019 § 108 (équipement) et § 7 (obligations du chef de bord). Lire la source
S’applique dans les eaux finlandaises à toute embarcation motorisée en navigation, et aux voiliers dont la coque dépasse 5 m. - Suède — recommandations officielles
- Pas de liste légale d’équipement pour la plaisance – recommandations de Transportstyrelsen « Utrustning ». Lire la source
- Autres pays européens
- Lettonie, Lituanie, Pologne, Allemagne, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne, Portugal, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Monténégro, Albanie, Grèce, Chypre, Turquie, Bulgarie, Roumanie : pas encore vérifiés. Pour ces pays, le Kit Finder n’affiche que du matériel de bonne pratique et ne le présente jamais comme une obligation légale. Pour la France, consultez la Division 240 (armement basique, côtier, semi-hauturier, hauturier) ; pour la Belgique, l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.
- Votre responsabilité
- Cette checklist vous aide à vous préparer ; ce n’est pas un conseil juridique. Le chef de bord est responsable de l’armement du bateau et de son état : marquages d’homologation (CE ou SOLAS lorsqu’ils sont exigés), dates de révision et dates de péremption des feux. Les règles changent – en cas de doute, le texte cité fait foi. Une erreur à nous signaler ? support@vesselsos.com